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TABLE DES MATIÈRES

• INTRODUCTION
• • Méthode de présentation du rapport
• FAITS SAILLANTS DES RÉSULTATS FINANCIERS TRIMESTRIELS ET CUMULATIFS
• • Changements importants aux autorisations
  • Changement importants aux dépenses budgétaires selon l’article courant
• RISQUES ET INCERTITUDES
• CHANGEMENTS IMPORTANTS QUANT AU FONCTIONNEMENT, AU PERSONNEL ET AUX PROGRAMMES

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le Tribunal a trois activités de programme : le règlement de causes liées au commerce (rôle quasi judiciaire), les enquêtes sur des questions économiques de portée générale et saisines (rôle consultatif) et les services internes. En tant que tribunal quasi judiciaire, le Tribunal mène des enquêtes sur des plaintes liées au commerce (c.-à-d. dumping, subventionnement et mesures de sauvegarde) et sur des plaintes concernant la passation des marchés publics du gouvernement fédéral. Dans son rôle consultatif, le Tribunal enquête sur des questions économiques générales et tarifaires dont le saisit le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances. Les services internes comprennent des groupes d’activités et de ressources connexes qui appuient les besoins du programme et d’autres obligations organisationnelles.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Tribunal qui ont été accordées par le Parlement et utilisées par le Tribunal en conformité avec le Budget principal des dépenses de l’exercice financier 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser des sommes sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Tribunal utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui s’inscrivent dans le processus de rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Le Tribunal définit une variance marquée comme une variance de plus de 5 p. 100 par rapport à l’ensemble des autorisations et aux dépenses budgétaires.

Changements importants aux autorisations

Selon la définition du Tribunal, il n’y a eu aucun changement marqué aux autorisations. Le montant total des autorisations accordées au Tribunal et disponibles pour le deuxième trimestre a augmenté de 0,47 p. 100 relativement à la même période l’an dernier.

Changement importants aux dépenses budgétaires selon l’article courant

Selon la définition du Tribunal, il y a eu trois variances marquées des dépenses prévues au budget.

Comme le démontre la figure 1, le Tribunal a dépensé 41 p. 100 des ses autorisations au cours du deuxième trimestre relativement à 43 p. 100 à la même période l’an dernier.

Les fonds du Tribunal sont accordés sous forme de crédits annuels. Ses activités sont donc sensibles aux changements quant au fonds que le Parlement lui accorde. Le Tribunal bénéficie présentement de 1,575 millions de dollars en financement, qui sera supprimé en décembre 2011, qui a été accordé afin de minimiser les effets d’une augmentation temporaire des causes en matière de recours commerciaux. De plus, la charge de travail du Tribunal dépend beaucoup de la conjoncture économique, sur laquelle le Tribunal ne peut exercer aucun contrôle.

Le Tribunal minimise l’ensemble de ses risques en alignant ses stratégies de gestion du risque et sa planification opérationnelle et stratégique. Il élabore aussi un profil de risque de l’organisation qu’il met à jour à chaque trimestre. Les priorités de financement sont évaluées attentivement et une méthode fondée sur le risque est utilisée pour établir une formule d’affectation des fonds qui permet d’optimiser les ressources disponibles.

Selon le Budget 2010, les budgets de fonctionnement des ministères seraient gelés aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013. Puisque les ministères doivent débourser pour les augmentations de salaire de leurs employés, les organismes sont tenus de réaliser des économies à même leur budget de fonctionnement afin de financer ces augmentations. Puisque les salaires représentent 80 p. 100 du budget de fonctionnement du Tribunal, il est prévu que l’incidence de cette réduction budgétaire sera de 250 000 $ pour l’exercice financier 2011-2012. La direction a pris des mesures de contrôle des coûts qui s’imposaient afin de faire face à l’augmentation des réductions budgétaires pour l’exercice financier 2011-2012 et au-delà. Une de ces mesures a été de réexaminer ses coûts opérationnels et d’entretien afin de s’assurer de respecter le budget.

Il n’y a pas d’autres risques financiers ou incertitudes notables à signaler.

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de la dernière année.

Approuvé par :

Stephen A. Leach		Dominique Laporte
Stephen A. Leach Président		Dominique Laporte Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada

23 novembre 2011
Date

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
(en milliers de dollars)

	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Vote 20 – Dépenses nettes de fonctionnement	10 520	2 105	4 184	10 474	2 348	4 531
Vote (L) – RASE	1 477	493	739	1 467	489	611
Autorisations budgétaires totales	11 997	2 598	4 923	11 941	2 837	5 142
Autorisations non-budgétaires	0	0	0	0	0	0
Autorisations totales	11 997	2 598	4 923	11 941	2 837	5 142

Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)

	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	9 686	2 343	4 437	10 094	2 429	4 475
Transport et communications	347	14	48	242	92	115
Information	70	10	20	78	14	18
Services professionnels et spéciaux	804	141	273	1 045	218	346
Location	46	3	13	58	11	23
Services de réparations et d’entretien	418	56	74	188	19	73
Services publics, fournitures et approvisionnements	208	20	37	176	16	42
Acquisition de matériel et d’outillage	418	11	21	60	38	50
Dépenses budgétaires brutes totales	11 997	2 598	4 923	11 941	2 837	5 142
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus	-	-	-	-	-	-
Total des revenus affectés aux dépenses	-	-	-	-	-	-
Dépenses budgétaires nettes totales	11 997	2 598	4 923	11 941	2 837	5 142

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