Tribunal canadien du commerce extérieur
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Rapports et publications


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Guides HTTP FTP
Enquête de sauvegarde — Désorganisation du marché — Importations en provenance de Chine — Guide de la partie plaignante [Pour remplir le questionnaire, veuillez n'utiliser que le document en format MS Word, zip] DOC PDF DOC PDF
Enquête de sauvegarde — Détournement des échanges — Importations en provenance de Chine — Guide de la partie plaignante [Pour remplir le questionnaire, veuillez n'utiliser que le document en format MS Word, zip] DOC PDF DOC PDF
Guide de la saisine sur les Textiles (octobre 1996) DOC PDF DOC PDF
Guide de la saisine sur les Textiles — Mandat (le 27 octobre 2005) DOC PDF DOC PDF
Guide du mécanisme d'examen des marchés publics (2009) DOC PDF DOC PDF
Guide relatif aux demandes d'exclusions de produits [Pour remplir la formule, veuillez n'utiliser que le document en format MS Word, zip] DOC PDF DOC PDF
Formule de demande d'exclusion d'un produit DOC PDF DOC PDF
Formule de réponse à la demande d'exclusion d'un produit DOC PDF DOC PDF
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Lignes directrices HTTP FTP
Désignation, protection, utilisation et transmission des renseignements confidentiels (le 19 juillet 2006) DOC PDF DOC PDF
Ébauche de ligne directrice concernant les réexamens relatifs à l'expiration (le 31 août 2000) DOC PDF DOC PDF
Ébauche de lignes directrices concernant le dépôt tardif (le 6 juin 1997) DOC PDF DOC PDF
Ligne directrice provisoire — Enquêtes de sauvegarde — Importations en provenance de Chine (le 31 mars 2003) DOC PDF DOC PDF
Ligne directrice sur la fixation des frais dans une procédure de plainte portant sur un marché public (pour les plaintes déposées après le 31 janvier 2004) DOC PDF DOC PDF
Ligne directrice sur les enquêtes d'intérêt public (en vigueur à partir du 15 avril 2000) DOC PDF DOC PDF
Ligne directrice sur les enquêtes préliminaires de dommage (en vigueur à partir du 15 avril 2000) DOC PDF DOC PDF
Lignes directrices sur les frais dans une procédure portant sur un marché public (novembre 1999) DOC PDF DOC PDF
Lignes directrices sur les indemnités dans une procédure portant sur un marché public — Révisé (juin 2001) DOC PDF DOC PDF
Ligne directrice sur les réexamens intermédiaires (en vigueur à partir du 15 avril 2000) DOC PDF DOC PDF
Modifications des procédures des enquêtes de dommage aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (le 22 novembre 1996) DOC PDF DOC PDF
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Notes de procédures HTTP FTP
Acceptation des décisions nationales des douanes pour le dépôt des demandes d'allégement tarifaire sur des intrants textiles importés DOC PDF DOC PDF
Description du produit et aux échantillons soumis dans le cadre des enquêtes sur les demandes d'allégement tarifaire sur les textiles DOC PDF DOC PDF
« Jours fériés » aux fins d’une procédure du Tribunal DOC PDF DOC PDF
Marchés publics — Plaintes des fournisseurs éventuels — Enquêtes du Tribunal DOC PDF DOC PDF
Nomination d'un membre aux termes de l'article 3.2 du Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur DOC PDF DOC PDF
Remises et ajournements DOC PDF DOC PDF
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