ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE
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Le Système d’information sur les ressources humaines (SIRH) est un système intégré sur le Web conçu afin de répondre aux besoins en gestion des ressources humaines des organismes du gouvernement canadien. Son but est d’aider à gérer les ressources humaines, y compris la rémunération, les crédits de congé et la dotation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a donné son appui au SIRH qu’il considère comme l’une des initiatives concernant les systèmes partagés s’appliquant aux petits et moyens organismes gouvernementaux.
Une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) concernant le déploiement de deux modules de la fonctionnalité de libre-service du SIRH sur le Web a été menée à bonne fin par le Tribunal. Le module « Mes congés » permet aux employés de faire des demandes de congé directement sur le système et permet aux superviseurs d’accepter ou de rejeter les demandes de congé directement sur le système. Le module « Mon profil » permet aux employés de mettre à jour leur information personnelle.
Une ÉFVP était exigée parce que le SIRH recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels des employés du Tribunal. Il ne contient pas de renseignements personnels qui se rapportent au grand public. L’ÉFVP a été déposée, aux fins d’approbation, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en avril 2009.
Le but de l’ÉFVP est d’assurer la conformité aux exigences concernant la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’ÉFVP du SIRH a repéré 26 risques à l’égard de la protection des renseignements personnels. Chacun des 26 risques repéré a été examiné et évalué, et des mesures d’intervention en cas d’urgence ont été prévues. Il a été conclu que l’utilisation du SIRH ne constitue aucun risque relativement à la protection des renseignements personnels des utilisateurs.