La réunion a été coprésidée par R. Cheng (Association du Barreau canadien) et S. Leach (président du Tribunal canadien du commerce extérieur).

M. Stephen Leach, le nouveau président du Tribunal canadien du commerce extérieur, est présenté. Il a été nommé en octobre 2011 et fait part de son expérience de travail précédent. M. Ron Cheng, au nom de l’ABC, souhaite la bienvenue à M. Leach.

Un représentant de l’ABC discute des défis en matière de rapports d’experts. Les différents mandats comportent des délais de dépôt différents; en ce qui concerne les causes relatives à la LMSI, il se peut qu’un rapport de fond qui traite de certains sujets examinés lors de témoignages soit manquant. On suggère qu’étant donné la révision des Règles du Tribunal présentement en cours, celles-ci soient modifiées afin d’exiger que les parties fournissent certains documents au préalable afin de permettre aux conseillers juridiques de mieux se préparer aux audiences (des documents tels que des publications récentes et des communiqués de presse concernant les témoins experts). Le Tribunal informe les participants que, lors d’une cause récente relative à la LMSI, une nouvelle approche a été adoptée, selon laquelle le rapport d’expert a fourni aux conseillers juridiques bien avant l’audience. Le représentant de l’ABC suggère aux deux parties d’être attentives à la durée possible du témoignage d’experts lors d’une audience et leur demande de garder cela en tête lorsqu’ils se préparent au contre-interrogatoire et établissent le calendrier d’une audience.

Un représentant de l’ABC remarque qu’il serait utile d’obtenir le calendrier de la procédure du Tribunal dès la réception d’une décision sur renvoi de la Cour fédérale. Les membres de l’ABC ne sont pas en mesure de fournir de directives à leurs clients quant aux prochaines étapes lorsqu’un dossier est renvoyé au Tribunal, puisque aucun calendrier n’est préparé et il n’existe aucune ligne directrice qui expliquerait la façon dont le Tribunal procède dans de tels cas. Le Tribunal répond qu’il serait difficile de publier une ligne directrice car chaque cause est différente; certaines causes exigent qu’une audience complète soit tenue à nouveau, d’autres sont tranchées en suivant une directive quelconque de la Cour fédérale. En général, le Tribunal s’efforce d’appliquer le même délai que dans le dossier original. On propose au Tribunal de prévoir, quelque peu de temps après la réception d’un renvoi, une conférence téléphonique avec les parties afin de discuter de l’échéancier des prochaines étapes.

Un représentant du Tribunal discute de la décision du Tribunal, prise en juin 2001, selon laquelle il distribuerait les dossiers administratifs dans les causes relatives à la LMSI de façon électronique sur une clé USB. On se demande si, plus tard, on pourra utiliser une interface Web plutôt que la méthode actuelle. Le Tribunal indique qu’il espère pouvoir offrir un tel service mais qu’il doit d’abord examiner les questions de sécurité, de largeur de bande et de coûts. L’ABC remarque que la plupart de ses membres ont déjà une interface acceptable en place et qu’une session d’information quant aux applications présentement en usage dans les cabinets privés pourrait être utile au Tribunal. Le Tribunal rappelle à l’ABC que toutes les clés USB doivent être renvoyées au Tribunal en application de la nouvelle formule d’engagement.

Un représentant du Tribunal annonce que les règles d’application générale en matière d’appels et de marché publics ont été révisées et ont fait l’objet d’observations par les parties intéressées. En 2012, le Tribunal espère rencontrer les membres de l’ABC afin de faire une dernière révision. L’ABC demande suffisamment de temps pour réviser et pour présenter des observations. Cette dernière ébauche sera présentée aux membres du Tribunal aux fins de révision. Le Tribunal informe l’ABC que la révision des règles qui s’appliquent aux causes relatives à la LMSI se fera à une date ultérieure.

Un représentant du Tribunal annonce qu’un projet pilote a été entrepris afin de simplifier le format du rapport du personnel préalable à l’audience du Tribunal. Plutôt que d’inclure dans le rapport du personnel un échéancier pour chaque société, seule une synthèse des renseignements sera fournie (les réponses individuelles aux questionnaires sont toujours disponibles dans le dossier). Les renseignements connexes qui ne sont pas directement pertinents, tels que les taux de change, figureront au dossier mais non dans le rapport du personnel. Les membres de l’ABC s’inquiètent qu’il leur faudra davantage de temps pour se préparer aux audiences, puisqu’ils devront consulter plusieurs volumes pour rassembler leurs renseignements. Le représentant du Tribunal répond que le but du projet pilote est de devenir plus efficace et de réaliser des économies. Il se pourrait que la structure des dossiers soit réexaminée afin de faciliter la recherche. Avant la préparation du prochain rapport du personnel, toutes les parties intéressées seront consultées et, dans la mesure du possible, le rapport sera amélioré. Le Tribunal demande si certains calendriers sont nécessaires. Ce point sera inscrit au prochain ordre du jour.

Un représentant du Tribunal affirme que le Tribunal désire mieux gérer ses audiences, c.-à-d. il veut économiser du temps et éviter la répétition dans les témoignages par rapport aux documents écrits. Des téléconférences préalables aux audiences sont proposées afin de cerner plus facilement les questions à régler avant la tenue de l’audience et pour permettre au Tribunal de mieux informer les parties quant aux renseignements qu’il demande, établissant ainsi au préalable la structure de l’audience. L’ABC remarque qu’il faut faire attention de ne pas fixer la date de la téléconférence préalable à l’audience trop près de celle de l’audience car la téléconférence risquerait de ne pas être utile aux conseillers juridiques ou au Tribunal. Une question connexe est soulevée à savoir pourquoi le Tribunal ne demandait plus les avis des conseillers juridiques concernant les ébauches de questionnaires. Le Tribunal confirme que cette pratique existe toujours dans la plupart des cas, notamment dans les enquêtes de dommage.

Un représentant du Tribunal annonce qu’un sondage sur la satisfaction de la clientèle aura lieu au cours des deux premiers mois de 2012. Ekos Research Associates a été retenue pour effectuer le sondage et faire rapport de ses conclusions. Le rapport sera affiché sur le site Web du Tribunal. L’ABC demande si « clientèle » se réfère aux membres de l’ABC ou à ses clients. Le Tribunal confirme qu’il s’agit des clients (y compris les parties qui se représentent elles-mêmes et les parties représentées par des conseillers qui ne sont pas des avocats), mais que les membres de l’ABC seront probablement aussi sondés.