Tribunal canadien du commerce extérieur
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Divulgation proactive
Frais de voyage et d'accueil
Diane Vincent, vice-présidente
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Veuillez choisir une période :
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- 2 décembre 2011 au 1er mars 2012
(Rien à rapporter pour cette période).
- 2 septembre 2011 au 1er décembre 2011
(Rien à rapporter pour cette période).
- 2 juin 2011 au
1er septembre 2011(Rien à rapporter pour cette période).
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2 mars 2011 au
1er juin 2012
- 2 décembre 2010 au 1er mars 2011
(Rien à rapporter pour cette période).
- 2 septembre 2010 au 1er décembre 2010 (Rien à rapporter pour cette période).
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2 juin 2010 au
1er septembre 2010
- 2 mars 2010 au 1er juin 2010 (Rien
à rapporter pour cette période).
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2 décembre 2009 au
1er mars 2010
- 2 septembre 2009 au 1er décembre 2009 (Rien à rapporter pour cette période).
- 2 juin 2009 au 1er septembre 2009 (Rien à rapporter pour cette période).
- 2 mars 2009 au 1er juin 2009 (Rien
à rapporter pour cette période).
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2 décembre 2008 au
1er mars 2009
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2 septembre 2008 au
1er décembre 2008
- 2 juin 2008 au 1er septembre 2008 (Rien à rapporter pour cette période).
- 2 mars 2008 au 1er juin 2008 (Rien
à rapporter pour cette période).
- 2 décembre 2007 au 1er mars 2008 (Rien à rapporter pour cette période).
- 2 septembre 2007 au 1er décembre 2007 (Rien à rapporter pour cette période).
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