Tribunal canadien du commerce extérieur
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Divulgation proactive

Frais de voyage et d'accueil



Patricia M. Close, vice-présidente

Veuillez choisir une période :

  • 2 septembre 2005 au 1er décembre 2005     (Rien à rapporter pour cette période).
  • 2 juin 2005 au 1er septembre 2005
  • 2 mars 2005 au 1er juin 2005     (Rien à rapporter pour cette période).
  • 2 décembre 2004 au 1er mars 2005     (Rien à rapporter pour cette période).
  • 2 septembre 2004 au 1er décembre 2004
  • 2 juin 2004 au 1er septembre 2004     (Rien à rapporter pour cette période).
  • 2 mars 2004 au 1er juin 2004     (Rien à rapporter pour cette période).
  • 12 décembre 2003 au 1er mars 2004     (Rien à rapporter pour cette période).