Tribunal canadien du commerce extérieur
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Divulgation proactive
Frais de voyage et d'accueil
Patricia M. Close, vice-présidente
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Veuillez choisir une période :
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- 2 septembre 2005 au 1er décembre 2005
(Rien à rapporter pour cette période).
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2 juin 2005 au
1er septembre 2005
- 2 mars 2005 au 1er juin 2005 (Rien
à rapporter pour cette période).
- 2 décembre 2004 au 1er mars 2005
(Rien à rapporter pour cette période).
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2 septembre 2004 au
1er décembre 2004
- 2 juin 2004 au 1er septembre 2004
(Rien à rapporter pour cette période).
- 2 mars 2004 au 1er juin 2004 (Rien
à rapporter pour cette période).
- 12 décembre 2003 au 1er mars 2004
(Rien à rapporter pour cette période).
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