Organisation

Le Tribunal peut compter jusqu'à neuf membres à plein temps, dont un président et deux vice-présidents, nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d'au plus cinq ans. Vous trouverez ci-après une liste des membres du Tribunal et de ses principaux agents :

• Président
• • Stephen A. Leach, LL.B., M.B.A.

• Vice-présidents
• • Serge Fréchette
  • Diane Vincent

• Membres
• • Jason W. Downey, LL.L.
  • Pasquale Michaele Saroli

• Secrétaire et directeur des services intégrés
• • Dominique Laporte

• Directeur général de la Direction de la recherche
• • Rose Ritcey

• Avocat général
• • Reagan Walker

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du secrétaire par téléphone, au 613-990-2452, par télécopieur, au 613-990-2439, ou par courrier électronique, à secretaire@tcce-citt.gc.ca.