Biographies des membres

Stephen A. Leach, LL.B., M.B.A. (Président)

M. Leach a été nommé membre du Tribunal le 20 juillet 2009 et président le 20 octobre 2011. À titre de conseiller international, il a prodigué des conseils stratégiques au gouvernement de coalition du Liban dans le cadre des élections parlementaires de 2009 dans ce pays. Il a travaillé pour le compte d'entreprises, de gouvernements et d'organismes non gouvernementaux de toutes les régions du monde, particulièrement dans les domaines de la politique énergétique, des économies émergentes ainsi que des principes et pratiques de la saine gouvernance. Ses domaines de pratique du droit comprenaient les transactions commerciales, les opérations et restructurations de sociétés, le droit administratif et réglementaire ainsi que les affaires complexes relatives au contentieux des affaires civiles. En tant qu'associé d'un groupe d'investissement de capital de risque, il a participé à divers types d'investissements de capitaux privés, notamment l'investissement providentiel, l'investissement de capital de risque et le financement secondaire au Canada, aux États-Unis, en Chine et au Brésil. M. Leach détient un baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta (LL.B.) et une maîtrise en administration des affaires de la Richard Ivey School of Business de l'Université de Western Ontario (M.B.A.).

Serge Fréchette (Vice-président)

M. Fréchette a été nommé vice-président du Tribunal en janvier 2006. Il est un avocat spécialisé dans les domaines du commerce international et des affaires réglementaires. Un ancien cadre supérieur au sein du ministère de la Justice et de celui des Affaires étrangères et du Commerce international, M. Fréchette a participé aux négociations de divers accords internationaux, notamment l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Il a représenté le Canada et d'autres parties dans plusieurs dossiers auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Il a également été professeur auxiliaire de droit à l'Université d'Ottawa et il dirigeait son propre cabinet d'avocats spécialisé dans les questions de commerce international avant sa nomination.

Diane Vincent (Vice-président)

Madame Diane Vincent possède une riche expérience dans les fonctions publiques canadienne et québécoise, dont 18 années à des postes de sous-ministre déléguée et sous-ministre adjointe. Avant de joindre le Tribunal, elle était Première vice-présidente de l'Agence canadienne de développement international. Auparavant, elle était Sous-ministre déléguée de Citoyenneté et Immigration Canada, et Sous-ministre déléguée à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle a dirigé de grandes organisations, des programmes financiers destinés aux entreprises canadiennes et a exercé un important leadership au niveau national et international en matière de commerce, de migration et de développement.

Elle a été Sous-ministre adjointe responsable des politiques économiques et commerciales en agriculture, pêcheries et alimentation au Gouvernement du Québec. Elle a dirigé les services à l'industrie et aux marchés à Agriculture Canada et le Secteur des opérations à Industrie Canada incluant les Centres canadiens de commerce international. En 1999, elle s'est vue mériter le Prix d'excellence du Chef de la fonction publique du Canada pour la création du réseau de services aux exportateurs canadiens « Équipe Canada Inc. ». Madame Vincent a mené des missions diplomatiques et commerciales aux États-Unis, en Europe, en Afrique et en Asie.

Elle a avisé le gouvernement du Québec lors des négociations commerciales multilatérales en agriculture de la Ronde de l'Uruguay. À Agriculture et Agroalimentaire Canada, elle dirigeait les politiques commerciales internationales et interprovinciales. Elle a défendu et promu les intérêts commerciaux du Canada dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord américain, de l'Organisation Mondiale du Commerce et de diverses ententes commerciales bilatérales du Canada.

Elle a été membre fondateur du Conseil Aviseur de la Banque Mondiale sur le pouvoir économique des femmes. Elle a présidé l'« Intergouvernmental Consultation Group on Asylum, Migration and Refugees », qui réunit 16 pays autour des questions de migration internationale. Elle a présidé le Groupe Aviseur sur l'efficacité de l'aide et la société civile de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques. Elle a reçu le Prix d'excellence en agriculture pour son leadership lors du Sommet Mondial de l'Alimentation de 1996, sous les auspices de l'organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.

Diane Vincent détient une Maîtrise en administration publique de John F. Kennedy School of Government, Harvard University (2003), et un Baccalauréat en Sciences Appliquées (Bio-Agronomie) de l'Université Laval (1981). Elle a obtenu en 2002 le prix Fulbright Canada-É.-U.

Jason W. Downey, LL.L. (Membre)

M. Downey a été nommé membre du Tribunal le 14 septembre 2009.

En sa qualité d'avocat, M. Downey a 12 années d'expérience dans la pratique du droit civil au Québec. Au cours des huit dernières années, il a été associé principal du cabinet Downey Girard Avocats, où il a œuvré dans les domaines du droit commercial, corporatif et du litige civil. Dans ses fonctions, il a représenté des clients devant divers tribunaux et organismes, dont la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour supérieure du Québec.

En tant que procureur, il a acquis une expertise particulière dans le domaine de l'agro alimentaire, tant au niveau de la production que de la transformation des produits. Il a travaillé avec plusieurs clients, en particulier sur le marché de l'offre et au niveau de l'importation/exportation de marchandises, assurant leur représentation dans des chaines de distribution importantes ainsi que sur les marchés mondiaux. Il a aussi travaillé avec des fabricants dans le domaine de la construction destiné à l'exportation, assurant un appui juridique tout au long du processus de production, des ententes initiales aux livraisons sur le marché.

M. Downey a siégé au conseil d'administration du Musée minéralogique et minier de Thetford Mines, ainsi qu'au conseil scolaire de l'école de langue anglaise A.S. Johnson/St. Patrick de Thetford Mines. Il a également agit comme conseiller juridique auprès de la Bishop's College School.

Pasquale Michaele Saroli (Membre)

M^e Saroli a été nommé membre du Tribunal le 10 mars 2008. Membre du Barreau de l'Ontario, il possède une formation solide en droit administratif et en droit économique international. Il travaillait au ministère des Finances depuis 1989, le plus récemment à titre de conseiller principal en politique commerciale à la Division de la politique commerciale internationale. De 1982 à 1989, il a été agent de développement du commerce au ministère des Affaires étrangères. M^e Saroli a assumé les fonctions de chef de projet interministériel pour la mise en oeuvre des modifications aux lois canadiennes sur les recours commerciaux liées au Cycle d'Uruguay; il a aussi joué un rôle de premier plan dans la révision de la Loi sur les mesures spéciales d'importation entre 1996 et 2000. Il a été négociateur principal canadien des recours commerciaux dans le cadre des négociations sur la Zone de libre-échange des Amériques, l'Accord sur les subventions dans le secteur de l'acier de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange et l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor ainsi que d'un diplôme en études spécialisées en droit de l'Université d'Ottawa.